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29 janvier 2010

Communiqué du Conseil National des Barreaux

Au lendemain de la remise en liberté de l’ensemble des demandeurs d’asile d’origine kurde arrivés clandestinement le 22 janvier dernier en Corse du Sud, le Conseil National des Barreaux tient à féliciter tous les avocats qui sont intervenus, avec succès, pour faire respecter le Droit sous le contrôle du juge, seul garant des libertés individuelles.

Le Conseil National rappelle avec force que la procédure constitue le socle intangible sur lequel se fonde un Etat de droit.

Il est du devoir de l’Etat et de ses fonctionnaires de la faire respecter scrupuleusement.

Les droits prévus par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et confirmés par la jurisprudence concernent :

• La notification des décisions dans une langue comprise par les intéressés
• La possibilité de se faire assister par un avocat
• Le droit de former un recours, etc.

Les juridictions saisies ont constaté que les personnes concernées avaient été abusivement placées en rétention administrative et que les conditions de cette privation de liberté, comme les conditions et la durée des transferts vers le continent, les avaient mises dans l’incapacité d’exercer correctement leurs droits.

Le Conseil National tient à souligner que, contrairement à ce qui a pu être indiqué par Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale, le Barreau d’Ajaccio s’était préparé à dépêcher plusieurs avocats dans le sud de l’île, afin d’assurer, sur place, la défense des retenus.

Le Droit d’Asile, liberté fondamentale reconnue par la Constitution et par les conventions internationales, doit primer sur toute considération de contrôle migratoire.

C’est l’honneur des avocats français de l’avoir fait valoir avec éclat.


12:48 Publié dans NEWS | Lien permanent | Commentaires (1)

Iran : un Kurde risque d'être exécuté très prochainement

Amnesty International exhorte les autorités iraniennes à ne pas exécuter Habibollah Latifi, un Kurde actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort et dont le placement à l'isolement la semaine dernière fait craindre que son exécution ne soit imminente.

Cet homme a été condamné à mort en juillet 2008, après avoir été reconnu coupable de mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) en raison de son appartenance au Parti pour une vie libre au Kurdistan (PJAK), un groupe armé interdit, et de ses activités pour le compte de cette organisation.

Le 16 février, il a été placé à l'isolement à la prison de Sanandaj, dans la province du Kurdistan (nord-ouest du pays).

Un autre homme, Sherko Moarefi, a été arrêté en octobre 2008, puis condamné à mort. Il est actuellement détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Saqqez.

Au moins 18 autres Kurdes – 16 hommes et deux femmes – seraient dans le quartier des condamnés à mort en raison de leur appartenance présumée à des organisations kurdes interdites et de leurs activités pour le compte de ces groupes.  

En octobre, un juge de Sanandaj, la capitale provinciale, a reçu l'ordre de procéder aux exécutions de Habibollah Latifi, Sherko Moarefi et Ehsan Fattahian, faisant craindre que ces exécutions ne soient imminentes. Ehsan Fattahian a été exécuté le 11 novembre 2009.

Habibollah Latifi a été arrêté le 23 octobre 2007 à Sanandaj. Son procès s'est tenu à huis clos : ni ses proches ni son avocat n'ont été autorisés à y assister. Le 18 février 2009, sa condamnation à mort a été maintenue par la cour d'appel de Sanandaj.

À la connaissance d'Amnesty International, aucune date d'exécution n'a été communiquée à son avocat. La loi l'exige pourtant, bien que des exécutions aient parfois eu lieu sans cette notification, comme cela a été le cas pour le Kurde Fasih Yasmini, qui a été exécuté pour mohareb le 6 janvier 2010. Sa famille n'a pas non plus été informée de son exécution mais craint que celle-ci ne soit imminente.

En Iran, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale, notamment celle de mohareb – souvent invoquée en cas d'opposition armée à l'État – mais aussi d'autres infractions relatives à la sécurité nationale telles que l'espionnage.

Amnesty International appelle les autorités iraniennes à commuer les peines capitales prononcées contre Habibollah Latifi, Sherko Moarefi et toutes les autres personnes condamnées pour des infractions d'ordre politique.

Les Kurdes, qui constituent l'une des nombreuses minorités d'Iran, sont victimes de discrimination religieuse, économique et culturelle. Pendant de nombreuses années, plusieurs organisations kurdes ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Le PJAK, créé en 2004, continue de mener des attaques armées contre les forces de sécurité iraniennes.

Aucun groupe n'a revendiqué la série d'assassinats et de tentatives d'assassinat commis au Kurdistan entre le 9 et le 19 septembre 2009, qui a visé principalement des dignitaires religieux et des juges.

Les autorités ont accusé successivement le PJAK et la « frange dure des fondamentalistes sunnites » en relation avec des services de renseignement étrangers. Le 28 septembre 2009, différents médias iraniens ont indiqué que plusieurs personnes soupçonnées d'être responsables des attaques avaient été arrêtées sur les lieux d'une autre attaque, dans laquelle deux personnes avaient été tuées.

Le 18 janvier 2010, Vali Haji Gholizadeh, procureur de Khoy, une ville du nord-ouest du pays, a été abattu. Quatre suspects ont été arrêtés. Les autorités iraniennes ont accusé le PJAK de cet homicide, bien que ce groupe ait nié toute responsabilité.

Amnesty International condamne sans réserve les attaques visant des civils, y compris des juges, des religieux et des élus locaux ou nationaux, car elles constituent une violation des principes fondamentaux du droit international humanitaire.

L'organisation a ajouté que ces principes interdisaient totalement les attaques visant des civils, tout comme les attaques aveugles et menées de façon disproportionnée. De telles attaques ne peuvent se justifier sous aucun prétexte.

12:39 Publié dans NEWS | Lien permanent | Commentaires (0)

25 janvier 2010

''D' Ali le chimique’’ à l’odyssée corse, une histoire kurde.

L’Irak a annoncé lundi 25 janvier 2010, l’exécution d’Ali Hassan Al-Majid, condamné à mort lors de différents procès,  celui-ci est notamment célèbre pour avoir orchestré le gazage des Kurdes et notamment celui d’Halabja faisant 5000 morts immédiats. Massacre qui est encore aujourd’hui souvent passé sous silence par les pays occidentaux.

 

Cet événement survient au moment même où les Kurdes font la une de l’actualité en France après le débarquement sur les plages corses de réfugiés kurdes ayant fui la région du Kurdistan sous occupation syrienne.

 

Suite à cet épisode et au lieu d’appeler à une conférence sur l’immigration auquel cet événement n’est aucunement lié, les dirigeants européens et occidentaux devraient pour une fois, faire preuve de courage et exiger une conférence mondiale sur la question Kurde.

 

La France préfère quant à elle, mettre désormais toutes ces questions dans le débat sur l’immigration afin notamment pour certains de tenter de gagner des électeurs lors des prochains votes.  Rappelons que c’est sous N. Sarkozy que la Syrie a fait un retour sur la scène internationale, réconforté par ses amis français dans la poursuite de sa politique anti-libérale et contre les Kurdes notamment.

BK

16:56 Publié dans OPINION | Lien permanent | Commentaires (1)

20 janvier 2010

Syrie – La relégation kurde

Amnesty International
Céline Remy
Principale minorité ethnique d’une république syrienne qui se définit comme arabe et dont le parti au pouvoir est officiellement panarabiste, les Kurdes sont particulièrement ciblés par les services de sécurité et de renseignements.

Les Kurdes de Syrie sont sujets à de sérieuses violations des droits humains, ainsi que les Syriens dans leur ensemble, mais en tant que groupe, ils subissent également des discriminations systématiques basées sur leur identité, particulièrement dans le domaine des droits civils et politiques. Les Kurdes forment le deuxième plus grand groupe ethnique de Syrie : dans un pays à large majorité arabe (90%), ils représentent près de 10% de la population avec près de 2 millions d’âmes. Ils sont principalement situés dans le nord et le nord-est du pays (le long de la frontière avec la Turquie et l’Irak), régions à la traîne par rapport au reste du pays en termes d’indicateurs sociaux et économiques, une situation liée aux discriminations directes et indirectes à l’encontre de la population kurde.

En 1962, le gouvernement syrien a lancé une politique d’« arabisation » des zones à majorité kurde : près de 100 000 Kurdes de 300 villages ont été déplacés de force et remplacés par des Arabes dans le but de créer une « ceinture arabe » entre les Kurdes de Syrie et ceux de Turquie et d’Irak. Les villes et les villages ont été renommés en arabe.

Bien que l’interdiction de l’utilisation de la langue kurde (incluant les publications en langue kurde, les noms kurdes pour les entreprises ou magasins, les cours de langue kurde ou la diffusion de culture kurde) semble être peu appliquée au niveau local, elle reste profondément injuste et ne s’applique pas aux membres des autres minorités ethniques du pays (Arméniens, Circassiens, Assyriens et Juifs) lesquels peuvent donner des noms russes ou arméniens à leurs magasins ou tenir des écoles privées. En 1992, le ministère de l’Intérieur a interdit l’enregistrement d’enfants avec des noms « non-arabes » dans la province à majorité kurde d’al-Hassaka. Ces dernières années, des dizaines de Kurdes ont été arrêtés pour avoir célébré le Nawruz, le nouvel an kurde.

Plus inquiétant, une grande proportion de Kurdes de Syrie se voit dénier la nationalité syrienne et sont de ce fait tenus à l’écart de droits fondamentaux comme l’éducation, le travail ou les soins de santé. On estime à près de 360000 ces Kurdes syriens « apatrides » qui ne peuvent se procurer ni passeport ni documents de voyage (et ne peuvent ainsi ni quitter la Syrie ni y retourner légalement), ne peuvent ni voter ni être propriétaires, ne peuvent être employés dans le secteur public ou exercer une profession nécessitant l’adhésion à une corporation (journalistes, avocats, médecins, ingénieurs), et n’ont pas accès à l’université ou aux hôpitaux publics.

Enfin, les défenseurs des droits des Kurdes et les militants de la société civile kurde en général sont victimes d’une répression sévère et sont particulièrement exposés au risque d’être arrêtés ou emprisonnés, ce qui dans de nombreux cas signifie la torture et les mauvais traitements. Les chefs d’inculpation habituellement (et souvent uniquement) utilisés contre les Kurdes sont l’« implication dans des groupements cherchant à affaiblir la conscience nationale », la « tentative de séparation d’une partie du territoire syrien en vue de l’annexer à un État étranger » ou « l’incitation au factionnalisme », cette dernière pouvant être punie par la peine capitale.

Le climat de haine semble s’être aggravé suite aux incidents de mars 2004. La tension a grimpé entre supporters arabes et kurdes durant un match de foot à Qamishli, en région kurde, et les forces de police ont réagi en tirant à balles réelles sur la foule, apparemment dans la seule direction des supporters kurdes, faisant plusieurs morts. La manifestation et la procession funéraire qui se sont déroulées le lendemain ont aussi essuyé des tirs des forces de sécurité, ce qui a déclenché des émeutes pendant deux jours. Au total, ce sont au minimum 36 personnes qui ont été tuées, presque uniquement kurdes. Aucune enquête n’a été menée sur l’usage de la force par les services de sécurité, ni sur les arrestations massives (près de 2 000 Kurdes arrêtés), ni sur les accusations de torture en détention, ni tout simplement sur les causes possibles de ces événements. En outre, dans les mois qui ont suivi, au moins six Kurdes accomplissant leur service militaire sont décédés dans des circonstances suspectes, sans doute lors de passages à tabac ou de tirs à l’arme à feu portés par des supérieurs militaires ou des collègues.

L’année suivante, en 2005, la mort d’un haut dignitaire religieux a ravivé le sentiment de persécution des Kurdes de Syrie. Figure importante de la communauté kurde, Sheikh Muhammad Mashuq al-Khiznawi présidait le Centre sunnite d’Études islamiques et s’était prononcé en faveur de réformes en Syrie et d’un dialogue plus poussé entre les différentes communautés religieuses syriennes. Sheikh Muhammad Mashuq al-Khiznawi a « disparu » à Damas le 10 mai 2005. Vingt jours plus tard, son corps était remis à sa famille par les autorités, après avoir manifestement subi des tortures.

22:24 Publié dans NEWS | Lien permanent | Commentaires (2)

 
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